Droit d'auteur du graphiste : les bases
Dès qu'une création graphique est originale, tu en es l'auteur, sans aucune démarche. Ton client ne devient pas propriétaire des droits parce qu'il a commandé ou payé : il faut une cession écrite qui dit ce qu'il a le droit de faire. Et ton droit moral (être cité, faire respecter ton œuvre) t'appartient toujours, quoi que dise le contrat.
Ce que dit la règle
- Tu as des droits sur ton œuvre du simple fait de l'avoir créée, même si on te l'a commandée ou si tu es salarié (art. L111-1 du code de la propriété intellectuelle).
- Pour transmettre ces droits, il faut un écrit (art. L131-2). Chaque droit cédé doit y être nommé, avec ses limites : quels usages, pour quoi faire, où et combien de temps (art. L131-3).
- Ton droit moral (être reconnu comme l'auteur, faire respecter ton œuvre) dure pour toujours. Tu ne peux ni le vendre, ni le perdre (art. L121-1).
- Pour être protégée, une création doit être originale : elle doit porter ta marque personnelle. En cas de litige, c'est à toi de le montrer.
Les mots à connaître
- Droit d'auteur
- Les droits que tu as sur ta création : décider qui l'utilise, et comment.
- Cession
- Autorisation écrite, en général payée, qui permet au client d'utiliser ton œuvre.
- Droit moral
- Le droit d'être reconnu comme l'auteur et que ton œuvre soit respectée. Il ne se vend pas.
- Droits patrimoniaux
- Les droits d'exploiter l'œuvre : la copier, la diffuser, la modifier. Ce sont eux qu'on cède.
- Mise en demeure
- Lettre officielle qui demande à quelqu'un d'arrêter ou de payer, avant d'aller en justice.
Comment faire
- 1
Sépare création et exécutionLa création est protégée si elle est originale ; l'exécution technique (déclinaisons mécaniques, mise au format) ne donne en général pas de droits.
- 2
Garde les traces de ta créationCroquis, pistes, versions datées. Elles prouvent l'originalité et que tu es l'auteur en cas de litige.
La fiche complète est réservée aux membres du club
- Comment faire4 étapes de plus
- Un exemple à adapterEmail
- Les repères clés4 repères
- Les erreurs fréquentes5 erreurs
- Les cas particuliers4 cas
Le club est sur invitation. Pas d'invitation ? Demande ton accès : chaque demande est vérifiée une par une.