Contrats freelance : exclusivité, collaboration, rupture
Avant de signer le contrat d'un client, lis trois clauses en priorité : les droits sur tes créations, l'exclusivité (ou la non-concurrence), et la fin du contrat. C'est là que se cachent les engagements qui te coûtent le plus. Et tu as le droit de les négocier : un contrat est un accord entre deux parties, pas un règlement imposé.
Ce que dit la règle
- Un contrat signé s'impose aux deux parties, dans la limite de ce que la loi interdit.
- Droits d'auteur : un contrat-cadre ne peut pas céder d'un coup toutes tes œuvres futures (art. L131-1 du code de la propriété intellectuelle), et chaque cession doit rester limitée (art. L131-3).
- Une clause d'exclusivité ou de non-concurrence doit être limitée dans ce qu'elle couvre, dans le temps et dans l'espace, et rester raisonnable par rapport aux intérêts du client.
- Entre professionnels, arrêter brutalement une relation commerciale ancienne, sans prévenir assez tôt par écrit, peut obliger à payer des dommages (art. L442-1 du code de commerce).
Les mots à connaître
- Contrat-cadre
- Contrat qui fixe les règles générales d'une collaboration, avant les commandes une par une.
- Exclusivité
- Engagement à ne travailler que pour ce client, dans un domaine donné.
- Non-concurrence
- Engagement à ne pas travailler pour ses concurrents, pendant ou après le contrat.
- Préavis
- Délai pendant lequel on prévient avant d'arrêter une collaboration.
- Résiliation
- La fin du contrat décidée par l'une des parties.
Comment faire
- 1
Lis tout avant de commencerEt surligne les droits sur tes créations, l'exclusivité, la non-concurrence, la confidentialité, les pénalités, la résiliation et la loi qui s'applique.
- 2
Droits sur tes créationsRefuse de céder d'un bloc tes créations futures. Demande que chaque commande précise ses usages et son prix.
La fiche complète est réservée aux membres du club
- Comment faire4 étapes de plus
- Un exemple à adapterEmail
- Les repères clés3 repères
- Les erreurs fréquentes5 erreurs
- Les cas particuliers5 cas
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