Précompte et facturation en artiste-auteur
Le précompte, c'est quand ton client retient une partie de tes cotisations sur ce qu'il te paie, pour la verser lui-même à l'Urssaf. Si tu déclares en BNC avec un SIRET, tu en es dispensé : tu envoies ta dispense au client, il te paie le montant entier, et tu paies toi-même tes cotisations. Dans tous les cas, un client professionnel qui utilise ton œuvre paie aussi une petite contribution à l'Urssaf, en plus de ta facture.
Ce que dit la règle
- Si tu déclares en traitements et salaires (TS), tu es précompté : ton client retient tes cotisations et les verse à l'Urssaf avec ses déclarations trimestrielles.
- Si tu déclares en BNC avec un SIRET, tu as droit à une dispense de précompte. Elle est disponible chaque année dans ton espace Urssaf artistes-auteurs.
- Si tu démarres en cours d'année, ton certificat d'inscription au SIRET sert de justificatif en attendant ta première dispense.
- Sans dispense valable, ton client peut appliquer le précompte par prudence.
5 sources vérifiées
- Artiste-auteur, vos modalités de déclaration et de paiement — Urssaf
- Artistes-auteurs en BNC : dispense de précompte — Legisocial (novembre 2025)
- Diffuseur, vos cotisations et contributions sociales — Urssaf
- Qu'est-ce qu'un diffuseur et quelles sont ses obligations sociales ? — FRAAP (mis à jour le 08/01/2026)
- Dispense de précompte pour les artistes-auteurs en BNC — Legisocial (28/10/2025)
Les mots à connaître
- Précompte
- Cotisations que le client retient sur ce qu'il te paie, pour les verser lui-même à l'Urssaf.
- Dispense de précompte
- Document de l'Urssaf qui indique à tes clients de ne rien retenir sur ce qu'ils te paient.
- Diffuseur
- Client professionnel qui utilise ou exploite ton œuvre. C'est lui qui paie la contribution diffuseur.
- SIRET
- Numéro à 14 chiffres qui identifie ton activité.
Comment faire
- 1
Télécharge ta dispense dès qu'elle sortDébut novembre pour l'année suivante (celle de 2026 était disponible depuis le 7 novembre 2025), dans la messagerie de ton espace artistes-auteurs.urssaf.fr. Tu la reçois aussi par email. Elle ne vaut que pour une année civile. La première année, ton certificat SIRET la remplace.
- 2
Envoie-la à chaque clientÀ chaque nouveau client, et une fois par an à tes clients habituels, avec ta facture ou ta note d'auteur.
La fiche complète est réservée aux membres du club
- Comment faire4 étapes de plus
- Un exemple à adapterBas de facture
- Un cas concret1 exemple chiffré
- Les repères clés3 repères
- Les erreurs fréquentes5 erreurs
- Les cas particuliers3 cas
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