Choisir son statut : artiste-auteur, micro-entreprise, société
Le bon statut dépend d'abord de ce que tu vends, avant le montant des cotisations. Créer des œuvres originales et céder des droits, c'est le régime des artistes-auteurs. L'exécution, l'intégration technique, le conseil ou la formation relèvent d'un autre cadre, le plus souvent la micro-entreprise. Beaucoup de graphistes font les deux. Une société n'est utile qu'avec un gros volume ou des besoins particuliers.
Ce que dit la règle
- Le régime des artistes-auteurs couvre la création d'œuvres originales et leur exploitation (cessions de droits, ventes d'œuvres), plus quelques activités annexes listées par la loi.
- Les prestations sans création originale (mise en page d'exécution, intégration, maintenance, conseil) n'en font pas partie.
- La micro-entreprise est une entreprise individuelle simplifiée. Elle est possible jusqu'à 83 600 € de chiffre d'affaires par an en prestations de services (seuil 2026-2028). Tes cotisations sont un pourcentage de ce que tu encaisses.
- Au-delà, ou si tu le préfères, l'entreprise individuelle « au réel » ou une société (EURL, SASU) te permettent de déduire tes vrais frais et d'organiser ta rémunération.
5 sources vérifiées
- Débuter votre activité d'artiste-auteur — Urssaf
- Artiste-auteur : fiscalité — Entreprendre.Service-Public.fr
- Nouveaux seuils micro-entreprise 2026 — L-Expert-comptable.com
- Taux de cotisations micro-entrepreneur 2026 — Le Coin des Entrepreneurs
- Artiste-auteur : affiliation et activités accessoires — Justice.fr (25/03/2026)
Les mots à connaître
- Chiffre d'affaires (CA)
- Tout ce que tu encaisses, avant de retirer tes frais.
- Bénéfice
- Ce qui reste une fois tes frais retirés.
- BIC / BNC
- Deux catégories d'impôt. BNC : activités libérales et créatives. BIC : activités commerciales et artisanales.
- Au réel
- Régime où tu déduis tes vrais frais, avec une comptabilité complète.
- EURL, SASU
- Sociétés à un seul associé : plus de démarches, mais tes biens personnels sont séparés de ceux de l'entreprise.
- Diffuseur
- Client professionnel qui utilise ton œuvre ; il paie la « contribution diffuseur » à l'Urssaf.
- Précompte
- Cotisations que le client retient sur ce qu'il te paie, pour les verser lui-même à l'Urssaf.
Comment faire
- 1
Liste tes prestationsCelles des 12 derniers mois (ou prévues), et classe chacune : création originale avec droits / exécution et technique / conseil et formation.
- 2
Surtout de la création originaleLe régime des artistes-auteurs est ta base. Cotisations sur le bénéfice, précompte et contribution diffuseur côté client, TVA à 10 % sur les cessions de droits au-delà de la franchise.
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- Comment faire4 étapes de plus
- Un exemple à adapterGrille
- Les repères clés4 repères
- Les erreurs fréquentes5 erreurs
- Les cas particuliers4 cas
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