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Statut4 min de lectureVérifiée le 10 octobre 2026

Choisir son statut : artiste-auteur, micro-entreprise, société

En bref

Le bon statut dépend d'abord de ce que tu vends, avant le montant des cotisations. Créer des œuvres originales et céder des droits, c'est le régime des artistes-auteurs. L'exécution, l'intégration technique, le conseil ou la formation relèvent d'un autre cadre, le plus souvent la micro-entreprise. Beaucoup de graphistes font les deux. Une société n'est utile qu'avec un gros volume ou des besoins particuliers.

Ce que dit la règle

  • Le régime des artistes-auteurs couvre la création d'œuvres originales et leur exploitation (cessions de droits, ventes d'œuvres), plus quelques activités annexes listées par la loi.
  • Les prestations sans création originale (mise en page d'exécution, intégration, maintenance, conseil) n'en font pas partie.
  • La micro-entreprise est une entreprise individuelle simplifiée. Elle est possible jusqu'à 83 600 € de chiffre d'affaires par an en prestations de services (seuil 2026-2028). Tes cotisations sont un pourcentage de ce que tu encaisses.
  • Au-delà, ou si tu le préfères, l'entreprise individuelle « au réel » ou une société (EURL, SASU) te permettent de déduire tes vrais frais et d'organiser ta rémunération.
5 sources vérifiées

Les mots à connaître

Chiffre d'affaires (CA)
Tout ce que tu encaisses, avant de retirer tes frais.
Bénéfice
Ce qui reste une fois tes frais retirés.
BIC / BNC
Deux catégories d'impôt. BNC : activités libérales et créatives. BIC : activités commerciales et artisanales.
Au réel
Régime où tu déduis tes vrais frais, avec une comptabilité complète.
EURL, SASU
Sociétés à un seul associé : plus de démarches, mais tes biens personnels sont séparés de ceux de l'entreprise.
Diffuseur
Client professionnel qui utilise ton œuvre ; il paie la « contribution diffuseur » à l'Urssaf.
Précompte
Cotisations que le client retient sur ce qu'il te paie, pour les verser lui-même à l'Urssaf.

Comment faire

  1. 1

    Liste tes prestationsCelles des 12 derniers mois (ou prévues), et classe chacune : création originale avec droits / exécution et technique / conseil et formation.

  2. 2

    Surtout de la création originaleLe régime des artistes-auteurs est ta base. Cotisations sur le bénéfice, précompte et contribution diffuseur côté client, TVA à 10 % sur les cessions de droits au-delà de la franchise.

La suite de la fiche

La fiche complète est réservée aux membres du club

  • Comment faire4 étapes de plus
  • Un exemple à adapterGrille
  • Les repères clés4 repères
  • Les erreurs fréquentes5 erreurs
  • Les cas particuliers4 cas

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