Démarrer son activité : immatriculation, code APE, premières démarches
Toute création d'activité indépendante se déclare en ligne, gratuitement, sur le guichet unique des formalités d'entreprise. Le piège est dans les cases : un artiste-auteur ne doit pas cocher « micro-entreprise », et le régime d'impôt choisi te suit pendant des années. En quelques semaines, tu reçois ton SIRET, ton code APE et les courriers des impôts et de l'Urssaf.
Ce que dit la règle
- La déclaration se fait sur le guichet unique (formalites.entreprises.gouv.fr, géré par l'INPI). C'est gratuit.
- Artiste-auteur en BNC : choisis une activité de création (mention « conception et création d'œuvres originales »), ne coche pas « micro-entrepreneur », puis choisis ton régime d'impôt (micro-BNC ou déclaration contrôlée) et ton régime de TVA.
- Artiste-auteur payé uniquement en traitements et salaires : aucune démarche, l'inscription est automatique.
- Micro-entrepreneur : choisis le statut micro-entreprise, et demande l'ACRE rapidement si tu y as droit.
- Ton SIRET doit figurer sur toutes tes factures. Le code APE donné par l'INSEE peut être corrigé sur demande.
5 sources vérifiées
- Déclarer son activité d'artiste-auteur sur le guichet unique — tutoriel CAAP 2026
- Débuter votre activité d'artiste-auteur — Urssaf
- ARCE et ACRE — Legalstart (mis à jour le 02/06/2026)
- ACRE : le tour de vis est confirmé — Weblex (18/02/2026)
- Facturation électronique : les sanctions précisées — Previssima (09/03/2026)
Les mots à connaître
- SIRET
- Numéro à 14 chiffres qui identifie ton activité. Obligatoire sur tes factures.
- Code APE
- Code qui classe ton activité principale, donné par l'INSEE.
- Micro-BNC / déclaration contrôlée
- Deux façons de déclarer tes revenus : avec une part fixe retirée pour tes frais (34 %), ou avec tes vrais frais.
- ACRE
- Réduction de cotisations pendant les premiers mois, pour certains créateurs.
- Domiciliation
- Adresse officielle de ton entreprise, si ce n'est pas ton domicile.
Comment faire
- 1
Décide d'abordTon statut (voir la fiche dédiée) et ton régime d'impôt. Micro-BNC si tes frais sont faibles, déclaration contrôlée s'ils dépassent 34 % de tes recettes.
- 2
Prépare tes documentsUne copie lisible de ta pièce d'identité valide (en PDF), un justificatif d'adresse de l'entreprise et, si tu en as un, ton contrat de domiciliation. L'attestation de non-condamnation se signe en ligne.
La fiche complète est réservée aux membres du club
- Comment faire4 étapes de plus
- Un exemple à adapterCheck-list
- Les repères clés4 repères
- Les erreurs fréquentes5 erreurs
- Les cas particuliers4 cas
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