Marge sur l'impression : la refacturer ?
Tu as trois façons de gérer l'impression pour un client : le laisser commander lui-même, avancer les frais pour lui sans marge (débours, facture au nom du client), ou acheter puis revendre avec une marge. La troisième est légale et paie ton temps et ton risque, mais c'est une activité commerciale, avec ses propres règles de statut, de TVA et de responsabilité.
Ce que dit la règle
- Un débours, c'est une dépense que tu fais au nom du client, avec son accord écrit préalable, sur une facture de l'imprimeur établie à son nom, et qu'il te rembourse à l'euro près. Elle ne compte ni dans ton chiffre d'affaires, ni dans le calcul de ta TVA (art. 267 II du code général des impôts).
- Si la facture de l'imprimeur est à ton nom et que tu la refactures, avec ou sans marge, c'est de l'achat-revente : elle compte dans ton chiffre d'affaires, avec TVA si tu la factures, et c'est une activité commerciale séparée de la création.
- Si les conditions du débours ne sont pas respectées, les sommes peuvent être recomptées dans ton chiffre d'affaires.
1 source vérifiée
Les mots à connaître
- Débours
- Dépense avancée pour le client, à son nom, remboursée au centime près, sans marge.
- Mandat
- L'accord écrit du client qui t'autorise à acheter pour lui.
- Achat-revente
- Tu achètes à ton nom et tu revends, en général avec une marge.
- Marge
- La différence entre ton prix de vente et ton prix d'achat.
- Assujetti à la TVA
- Qui facture la TVA à ses clients (et peut récupérer celle de ses achats).
Comment faire
- 1
Choisis ton mode pour chaque projetEt écris-le dans le devis : commande directe du client, débours, ou fourniture de l'impression avec marge.
- 2
En déboursFais signer un mandat avant l'achat, demande à l'imprimeur une facture au nom du client, refacture le montant exact et transmets la facture d'origine.
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- Comment faire4 étapes de plus
- Un exemple à adapterBas de facture
- Les repères clés3 repères
- Les erreurs fréquentes5 erreurs
- Les cas particuliers4 cas
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